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Commerce et développement durable
Les défis actuels auxquels les systèmes alimentaires sont confrontés rendent la transformation vers plus de durabilité fondamentale. La Suisse s’engage au niveau international pour la promotion de systèmes alimentaires durables par le biais des accords commerciaux, et en particulier grâce à un échange d’informations, un dialogue régulier et un compte rendu des progrès réalisés.
En 2015, les 193 États membres de l’ONU ont adopté le Programme de développement durable à l'horizon 2030 (Agenda 2030) et ses 17 objectifs de développement durable (ODD). Les domaines de l’agriculture et de l’alimentation sont particulièrement concernés par l’ODD 2 « faim zéro : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable ».
Le commerce fait partie intégrante de l’Agenda 2030. La communauté internationale reconnaît ainsi le rôle essentiel que joue le commerce afin d’atteindre ces objectifs. Au niveau national, ceci est notamment reflété au sein de notre Constitution à travers l’article 104a, lettre d, qui demande à la Confédération de créer des conditions pour des relations commerciales transfrontalières qui contribuent au développement durable de l’agriculture et du secteur agroalimentaire.
La majorité des pays ne pouvant pas subvenir à leurs besoins alimentaires et nutritionnels par la simple production indigène, les relations commerciales sont essentielles afin d’assurer la sécurité alimentaire mondiale. Cependant, si la perte de la biodiversité, l’érosion des sols et le changement climatique perdurent, les relations commerciales à elles seules ne permettront plus d’assurer ce rôle. La politique commerciale peut contribuer au développement durable de l’agriculture et des systèmes alimentaires en déterminant comment les activités agricoles se déplacent à l’intérieur et entre les pays, ainsi qu’en exerçant une influence sur l’ampleur des changements d’utilisation des terres et intensifications. En plus d’assurer la dimension environnementale du développement durable, le commerce doit également préserver les moyens de subsistance, respecter les droits de l’homme et promouvoir la prospérité (dimensions économiques et sociales).
La Suisse s’engage dans divers forums afin d’atteindre une meilleure conciliation entre commerce et systèmes alimentaires durables.
Niveau multilatéral
L’OFAG s’engage au sein de la FAO et l’OCDE afin de promouvoir une transformation mondiale vers une agriculture et des systèmes alimentaires plus durables. Par exemple, lors des réunions organisées par ces institutions, les États membres peuvent inciter à l’élaboration de lignes directrices et de normes volontaires ou soutenir la mise en œuvre du devoir de diligence. De plus, un dialogue préalable au sein d’organisations telles que la FAO, le PNUE ou l’OCDE peut permettre de préparer le terrain pour faciliter les négociations futures au sein de l’OMC. Les rapports et études de telles organisations permettant notamment de compléter l’état des connaissances et représentent ainsi un pas de plus vers une prise de décision fondée.
La vulnérabilité des systèmes alimentaires est également un sujet de négociations au sein de l’OMC. Les membres discutent comment le système commercial international agricole peut être mis à jour afin de promouvoir le développement de systèmes alimentaires résilients. Des initiatives en parallèle de l’OMC telles que l’accord « Agreement on Climate Change, Trade and Sustainability »1 représentent une opportunité pour encadrer les discussions sur l’agriculture et les systèmes alimentaires durables.
Accords préférentiels
La Suisse s’engage en permanence afin d’inclure des dispositions relatives au commerce et au développement durable de l’agriculture et des systèmes alimentaires. Les accords commerciaux préférentiels, en particulier, permettent d’aborder des questions spécifiques avec un partenaire commercial et de trouver des solutions. Lors de l’accord de partenariat économique de large portée entre les États membres de l’AELE et l’Indonésie2, par exemple, avec l’inclusion d’une concession uniquement accordée à l’huile de palme dont il est prouvé que la production est durable. De manière plus générale, en intégrant un article sur le commerce, l’agriculture et les systèmes alimentaires durables au sein des accords de libre-échange, la Suisse crée les conditions fondamentales pour un échange avec les partenaires commerciaux au sujet des aspects liés à la durabilité. Un exemple est l’accord conclu en substance entre l’AELE et le Mercosur. En outre, les États de l’AELE ont approuvé une révision du chapitre modèle sur le commerce et le développement durable. Ce chapitre contient désormais un article sur le commerce, l’agriculture et les systèmes alimentaires durables3. Il est prévu d’intégrer ce chapitre dans les accords de libre-échange que l’AELE conclura à l’avenir.
Kate Dassesse, OFAG, secteur Affaires internationales et sécurité alimentaire
Isabel Schuler, OFAG, secteur Relations commerciales
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