Contributions pour la protection des eaux

Dans le cadre du programme de protection des eaux selon l’art. 62a de la loi sur la protection des eaux, la majorité des projets lancés à ce jour visent à réduire la pollution de l’eau potable par les nitrates (24 projets en cours). Un projet a pour objectif de réduire la pollution, par le phosphore, des lacs de Baldegg, de Sempach et de Hallwil dans le canton de Lucerne. Deux autres projets visent à réduire la pollution des eaux de surface par des produits phytosanitaires dans le cours d’eau du Boiron de Morges dans le canton de Vaud ainsi que dans La Lienne en Valais.
 

L’ordonnance sur la protection des eaux oblige les cantons à délimiter une aire d’alimentation pour les captages d’eaux souterraines et d’eaux de surface et de prendre des mesures d’assainissement si la qualité des eaux est insuffisante. Cette délimitation peut restreindre considérablement l’exploitation du sol et causer des pertes financières aux exploitations agricoles. Pour les indemniser, la Confédération peut prélever des moyens sur les ressources allouées au programme de protection des eaux dans l’agriculture ; 4,8 millions de francs ont été versés en 2020.
 

Depuis 1999, la Confédération indemnise les mesures agricoles économiquement non viables dans le cadre de projets de protection des eaux. En moyenne, les projets sont en cours depuis 15 ans. Si les bonnes mesures sont prises au bon endroit, il faut quelques années ou décennies, selon les conditions naturelles, pour que les exigences en matière de qualité de l’eau soient remplies. Ces exigences ont déjà été remplies dans divers projets. Pour éviter que la qualité de l’eau ne se détériore à nouveau, les mesures doivent être maintenues durablement. Après la phase d’élaboration de projet et l’assainissement, une phase de consolidation sera pour cette raison désormais introduite. Un nouveau module de l’aide à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture montrera les possibilités juridiques à cet égard et la manière dont les mesures prises par l’agriculture pendant la phase de consolidation seront indemnisées.

En 2021, une nouvelle période de six ans du plus grand projet Nitrates de Suisse, le projet « Niederbipp-Gäu-Olten », a commencé. La partie de l’aire d’alimentation située dans le canton de Berne y est incluse pour la première fois, créant ainsi le premier projet intercantonal. De nouvelles mesures relatives aux cultures maraîchères ont également été prévues, qui reposent sur les résultats du projet de recherche NitroGäu. Des contributions sont octroyées si la quantité d’azote disponible dans le sol pour les plantes est déterminée avant la fumure et si la quantité d’engrais à appliquer est réduite en conséquence. En outre, il est nécessaire d’effectuer un enherbement hivernal des champs et de limiter le travail du sol en hiver. Dans les grandes cultures, les émissions de nitrates sont réduites au moyen de diverses mesures : respect de l’indice de nitrates, prise en compte, au moment de la fumure, de l’azote disponible dans le sol pour les plantes, assolement comprenant des prairies extensives ainsi que plantation de cultures qui nécessitent peu d’azote, comme l’orge de brasserie ou l’avoine.