Mesures d’accompagnement social

L’aide aux exploitations est une mesure qui sert à parer ou à remédier à une difficulté financière passagère dont la faute ne peut être imputée à l’agriculteur. Elle facilite également la cessation d’exploitation. L’aide aux exploitations paysannes permet également aux exploitations bien gérées de rembourser plus rapidement les dettes portant intérêt. Allouée sous forme de prêt sans intérêts, elle fonctionne comme une mesure individuelle de désendettement indirecte.

En 2020, la Confédération a accordé des prêts à titre d’aide aux exploitations paysannes dans 109 cas pour un montant total de 19,7 millions de francs. Le prêt moyen s’élève à 180 704 francs et sera remboursé dans un délai de 13,4 ans. En comparaison, on dénombrait 135 cas l’année précédente, pour un volume de crédits de 20,3 millions de francs au total.
 

En 2020, 2,6 millions de francs du fonds destiné aux aides à l’investissement ont été réalloués au fonds affecté à l’aide aux exploitations et de nouveaux crédits d’un montant de 0,4 million de francs ont été mis à disposition. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle péréquation financière (RPT), la participation cantonale atteint maintenant au moins le montant des nouveaux fonds fédéraux. Les nouvelles ressources de la Confédération et des cantons ainsi que les remboursements courants sont utilisés pour octroyer de nouveaux prêts. Le fonds de roulement, qui est alimenté depuis 1963 par des fonds fédéraux et des remboursements, s’élève à 230,3 millions de francs, parts cantonales comprises.