Améliorations structurelles

En 2020, la Confédération a versé un montant de 80,6 millions de francs sous forme de contributions pour les améliorations intégrales et d’autres améliorations foncières, les projets de développement régional PDR et les bâtiments ruraux. Par ailleurs, l’OFAG a approuvé de nouveaux projets qui ont bénéficié de contributions fédérales d’un total de 98 millions de francs, générant ainsi un volume d’investissements de 545,4 millions de francs. Le montant total de ces contributions fédérales ne correspond toutefois pas à celui budgétisé dans la rubrique « Améliorations structurelles dans l’agriculture », car il est rare que les contributions soient allouées et payées intégralement la même année ; les crédits sont souvent seulement accordés par tranche.
 

L’octroi de contributions non remboursables permet à la Confédération de soutenir diverses mesures destinées à améliorer les conditions de travail et la compétitivité des exploitations agricoles. Les deux tiers des contributions sont versées dans les régions de montagne. Les contributions requièrent une participation des cantons.

Lorsqu’il s’agit de gros investissements, la Confédération peut aider des exploitations individuelles à assumer les frais de construction élevés en accordant des crédits d’investissement remboursables et généralement sans intérêts. Ces crédits permettent également de soutenir les mesures écologiques et sociales les plus diverses. Plus de 90 % des crédits sont destinés à la construction de bâtiments ruraux.
 

En 2020, les cantons ont accordé 1766 crédits d’investissements, soit un montant total de 291,5 millions de francs. En comparaison, on dénombrait 173 cas de moins l’année précédente, pour un volume de crédits inférieur de 20,12 millions de francs. Des crédits de transition d’une durée maximale de trois ans, appelés « crédits de construction », peuvent en outre être consentis pour des projets à caractère communautaire.
 

Sur les 1766 cas, 325 étaient des cas combinés, pour lesquels des contributions et des crédits d’investissement sont versés simultanément. Le volume d’investissements ainsi consenti était de 242,8 millions de francs. Ce volume d’investissements est également compris dans le volume d’investissement des contributions et est donc indiqué deux fois.
 

Les crédits destinés aux mesures individuelles ont été alloués principalement à titre d’aide initiale (env. 86 millions de francs) ainsi que pour la construction ou la transformation de maisons d’habitation et de bâtiments d’exploitation (153,5 millions de francs au total). Ils sont remboursés en moyenne dans un délai de 12,8 ans et contribuent ainsi à un désendettement rapide des exploitations agricoles. Les fonds remboursés retournent dans le fonds de roulement et sont disponibles immédiatement pour d’autres investissements. S’il y a un nouveau besoin d’investissement, les exploitations peuvent compter sur ce soutien et ainsi mieux réagir aux changements à venir.

En soutenant les exploitations agricoles, en plus des objectifs économiques, on vise aussi des objectifs liés à la protection des animaux et de l’environnement. Il s’agit par exemple de l’aménagement de systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux pour les porcs et la volaille ou de mesures de réduction des gaz toxiques telles que l’ammoniac. Les critères d’entrée en matière sont conçus de telle sorte que les exploitations agricoles professionnelles et paysannes cultivant le sol bénéficient des aides à l’investissement.
 

Quant aux crédits alloués pour des mesures collectives, ils ont permis notamment à la Confédération de soutenir la réalisation d’améliorations foncières intégrales, la mise en place d’infrastructures de transport, le raccordement de base à l’eau et à l’électricité et les améliorations foncières, mais aussi les bâtiments et équipements destinés à l’économie laitière ainsi qu’à la transformation, au stockage et à la commercialisation de produits agricoles et l’acquisition communautaire de véhicules et de machines agricoles.

Les améliorations foncières en faveur de l’agriculture profitent à parts égales à l’agriculture, aux communes et à l’ensemble de la population dans l’espace rural. L’instrument « Processus de développement de l’espace rural (PDER) » permet d’identifier les déficits dans l’espace rural et de mettre en évidence des mesures de solution. Vous trouverez ici un guide à ce sujet. Le PDER permet de recenser les différentes exigences des acteurs et de les pondérer les unes par rapport aux autres de manière objective. Cela permet d’obtenir une vue d’ensemble qui constitue une base pour des solutions bénéficiant d’un large soutien et portées par les différents acteurs concernés. Par exemple, l’espace nécessaire peut être délimité pour de grands projets d’infrastructure. La protection du climat, la protection des eaux, la pénurie d’eau et la mise en œuvre de stratégies agricoles régionales constituent de nouveaux défis pour le développement rural. Les mesures collectives permettent de résoudre des questions complexes et multidimensionnelles dans l’intérêt de la société.

En 2020, 2,6 millions de francs du fonds destiné aux aides à l’investissement ont été réalloués au fonds affecté à l’aide aux exploitations et de nouveaux fonds fédéraux d’un montant de 0,8 million de francs ont été mis à disposition. Le fonds de roulement pour les crédits d’investissement alimenté depuis 1963 s’élève actuellement à 2,55 milliards de francs.