Relations entre la Suisse et le Royaume-Uni

L’objectif principal de la stratégie « Mind the Gap » du Conseil fédéral est de reprendre plusieurs accords pertinents avec l’UE pour les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni. L’accord commercial qui en résulte a été signé le 11 février 2019 et est entré en vigueur le 1^er janvier 2021.L’accord agricole de 1999 entre la Suisse et l’UE faisait partie intégrante de ces négociations et constitue la base des relations entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine de l’agriculture. Certaines annexes n’ont cependant par été appliquées. Il s’agit de domaines qui dépendent d’un règlement correspondant entre le Royaume-Uni et l’UE, comme le domaine de la santé des végétaux et l’accord vétérinaire.

Une clause de révision de l’accord commercial prévoit la possibilité de développer davantage les relations commerciales bilatérales. Lors de la réunion du Comité mixte de l’agriculture au début de l’automne 2021, l’un des sujets abordés était donc les intérêts mutuels et les possibilités d’un tel développement.

Le retrait du Royaume-Uni de l’UE nécessite une procédure de déconsolidation dans le cadre de l’OMC (GATT, art. XXVIII). L’UE et le Royaume-Uni doivent discuter avec les membres de l’OMC des ajustements nécessaires à apporter à leurs listes d’engagements. Les négociations correspondantes n’ont pas pu être réalisées avec tous les pays. Dans le secteur agricole, tant les contingents d’importation que les limites maximales du soutien interne sont affectés par la déconsolidation. Les obligations correspondantes doivent être partagées entre l’UE et le Royaume-Uni. Les États ayant des intérêts économiques offensifs craignent que cela ne conduise à une perte de flexibilité pour les exportateurs. La Suisse suit l’évolution de la situation principalement d’un point de vue systémique, car la plupart de ses intérêts offensifs sont couverts par l’accord agricole CH-EU.